Règlement intérieur de l'association APYK

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association« Amitié Prunay en Yvelines- Kreuth »,dite« APYK »sise à Prunay en Yvelines et dont l'objet est de favoriser
l'établissement de relations entre les habitants des communes de Prunay en Yvelines (France) et Kreuth (Allemagne), dans tous les domaines: scolaires, sportifs, culturels, sociaux,
économiques, etc. afin de permettre une meilleure connaissance réciproque.
Le présent règlement est remis aux membres de l'association et aux nouveaux adhérents.

TITRE 1 :LES MEMBRES

Article 1 : Composition 
L'association est composée de membres adhérents, du Maire de la commune, et de 2 membres désignés par le conseil municipal

Article 2 : Cotisations
Les membres adhérents doivent acquitter une cotisation annuelle.
Les membres désignés par le conseil municipal ne paient pas de cotisation, sauf s' ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale.
Un appel à cotisation sera établi par le bureau par lettre simple.
La cotisation est versée annuellement à l'association.
Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d'année, en cas de démission, exclusion ou décès d'un membre.
La cotisation est déterminée selon qu'il s'agit:
-d'un adulte
-d'un enfant à charge et mineur

Article 3 : Adhésions
L'association a pour vocation d'accueillir de nouveaux membres.
Ceux-ci s'engagent à adopter les statuts de l'association et le règlement intérieur, et à régler leur cotisation.

Article 4 : Radiations
Conformément à l'article 5 des statuts de l'association, seuls les cas de non paiement de cotisation, de motif grave, ou de non participation à l'association pendant un délai de 5 ans,
peuvent déclencher une mesure de radiation .
En cas de motif grave l'intéressé est invité à se présenter devant le conseil d'administration pour s'expliquer. Il est avisé par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la comparution.

TITRE 2 :FONCTIONNEMENT DEL 'ASSOCIATION

Article 1 : Assemblée générale
Conformément aux statuts, l'assemblée générale se réunit chaque année
Elle est convoquée selon les principes énoncés à l'article 10 des statuts de l'association.
Seuls les membres de l'association sont autorisés à participer et à voter.
Article 2 : Conseil d'administration
Les membres de l'association élisent un conseil d'administration composé de 8 membres minimum dont 2 sont nommés par le conseil municipal.
Article 3 : Bureau
Le conseil d'administration nomme les membres du bureau soit:
1 président
1 vice-président
1 secrétaire
1 trésorier

TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 1 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, conformément aux statuts de l'association. Il peut être modifié par le conseil d'administration.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association sous un délai de 1 mois suivant la date de la modification.

Article 2 : Participation des membres
Les activités, sorties et voyages organisés par l'association, dans le cadre de l'échange de délégations de population entre Prunay en Yvelines et Kreuth sont réservés aux personnes
ayant statut de membres de l'association et à leurs enfants à charge et mineurs.
Pour toutes les autres manifestations organisées par 1' association, toutes les personnes qui le désirent, sont admises.

Fait à Prunay en Yvelines juillet 2004

Les commentaires sont clôturés

Date de dernière mise à jour : 13/06/2016

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